Mentions Légales
Mentions légales et conditions générales d’utilisation
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site missaelys.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Propriétaire
Miss Aëlys – Service client : missaelys.shop@gmail.com
Adresse : disponible sur demande auprès de l’hébergeur
3. Responsable de publication
Miss Aëlys – Service client : missaelys.shop@gmail.com
4. Créateur du site
Miss Aëlys – Service client : missaelys.shop@gmail.com
5. Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify Inc.
151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Email : assistance@shopify.com
Téléphone : 1-613-241-2828
6. Description des services fournis
Le site missaelys.com a pour objet de présenter et vendre des articles de prêt-à-porter et accessoires.
Miss Aëlys s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
7. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Shopify.
Miss Aëlys ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
8. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Miss Aëlys est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Miss Aëlys.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9. Limitations de responsabilité
Miss Aëlys ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site missaelys.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Miss Aëlys ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Miss Aëlys se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
10. Gestion des données personnelles
Miss Aëlys – Service client : missaelys.shop@gmail.com s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser sa demande à missaelys.shop@gmail.com
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site missaelys.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
11. Liens hypertextes et cookies
Le site missaelys.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Miss Aëlys n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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12. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site missaelys.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
13. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
14. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
